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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Une nouvelle remise en cause de la théorie de la connaissance acquise

Antoine Claeys

Résumé

La connaissance de fait d'une décision, révélée par l'exercice d'un recours juridictionnel, ne peut suppléer à l'absence d'indication des voies et délais de recours exigée par l'article R. 421-5 du code de justice administrative. En consacrant un nouveau resserrement de la « théorie » de la connaissance acquise, l'arrêt « Hôpital local de Valence d'Agen » renouvelle le débat sur sa pérennité en contentieux administratif.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218221 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218221 , version 1

Citer

Antoine Claeys. Une nouvelle remise en cause de la théorie de la connaissance acquise. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 01, pp.42-46. ⟨halshs-02218221⟩
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