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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

Le contrôle du juge sur l'ordre national des médecins statuant en matière disciplinaire

Christophe Guettier

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218151 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218151 , version 1

Citer

Christophe Guettier. Le contrôle du juge sur l'ordre national des médecins statuant en matière disciplinaire. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 07 et 08, pp.641. ⟨halshs-02218151⟩
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