La jurisprudence Perruche n'est plus

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

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Didier Truchet

Université Panthéon-Assas

RESPONSABILITE Préjudice Réparation du préjudice Préjudice indemnisable

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02218131

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:13:11

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

halshs-02218131 , version 1 (31-07-2019)

Didier Truchet. La jurisprudence Perruche n'est plus. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 04, pp.273. ⟨halshs-02218131⟩

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