Commentaire des lois organiques nos 99-909 et 99-910 du 19 mars 1999 relatives à la Nouvelle-Calédonie - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1999

Commentaire des lois organiques nos 99-909 et 99-910 du 19 mars 1999 relatives à la Nouvelle-Calédonie

Résumé

(JO 21 mars 1999, pp. 4197 et 4226)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218011 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218011 , version 1

Citer

Olivier Gohin. Commentaire des lois organiques nos 99-909 et 99-910 du 19 mars 1999 relatives à la Nouvelle-Calédonie. Actualité juridique Droit administratif, 1999, 06, pp.500. ⟨halshs-02218011⟩
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