Commentaire des lois organiques nos 99-909 et 99-910 du 19 mars 1999 relatives à la Nouvelle-Calédonie
Résumé
(JO 21 mars 1999, pp. 4197 et 4226)
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 1999
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02218011
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:43:40
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02218011 , version 1
Citer
Olivier Gohin. Commentaire des lois organiques nos 99-909 et 99-910 du 19 mars 1999 relatives à la Nouvelle-Calédonie. Actualité juridique Droit administratif, 1999, 06, pp.500. ⟨halshs-02218011⟩
Collections
21
Consultations
0
Téléchargements