Commentaire de l'article 121-2, alinéa 2, du Nouveau Code pénal - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1993

Commentaire de l'article 121-2, alinéa 2, du Nouveau Code pénal

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217828 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217828 , version 1

Citer

Christophe Mondou. Commentaire de l'article 121-2, alinéa 2, du Nouveau Code pénal. Actualité juridique Droit administratif, 1993, 07 et 08, pp.539. ⟨halshs-02217828⟩
48 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More