L'apport de la loi d'orientation pour la ville - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1992
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Dates et versions

halshs-02217787 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217787 , version 1

Citer

Jacqueline Morand-Deviller. L'apport de la loi d'orientation pour la ville. Actualité juridique Droit administratif, 1992, 06, pp.410. ⟨halshs-02217787⟩

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