L'apport de la loi d'orientation pour la ville - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1992

L'apport de la loi d'orientation pour la ville

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https://shs.hal.science/halshs-02217787

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:15:23

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217787 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217787 , version 1

Citer

Jacqueline Morand-Deviller. L'apport de la loi d'orientation pour la ville. Actualité juridique Droit administratif, 1992, 06, pp.410. ⟨halshs-02217787⟩

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