Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 1992
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https://shs.hal.science/halshs-02217778
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:15:15
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02217778 , version 1
Citer
Didier Truchet. La loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 relative à la réforme hospitalière (JO 2 août 1991, p. 10255). Actualité juridique Droit administratif, 1992, 02, pp.130. ⟨halshs-02217778⟩
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