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Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2017

L'ordre des avocats de Paris n'a pas d'intérêt à agir à l'annulation d'un marché de prestations juridiques limité à un seul territoire communal

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217645 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217645 , version 1

Citer

Christophe Otero. L'ordre des avocats de Paris n'a pas d'intérêt à agir à l'annulation d'un marché de prestations juridiques limité à un seul territoire communal. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 01, pp.55. ⟨halshs-02217645⟩
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