Quand les relations entre un élu local et un fonctionnaire territorial dégénèrent en extorsion de fonds… - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2016

Quand les relations entre un élu local et un fonctionnaire territorial dégénèrent en extorsion de fonds…

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217623 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217623 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Quand les relations entre un élu local et un fonctionnaire territorial dégénèrent en extorsion de fonds…. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 07 et 08, pp.402. ⟨halshs-02217623⟩
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