Affaire Laguiole (suite) : entre rejet de l'appel et appel au législateur - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2014

Affaire Laguiole (suite) : entre rejet de l'appel et appel au législateur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217554 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217554 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Affaire Laguiole (suite) : entre rejet de l'appel et appel au législateur. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 09, pp.455. ⟨halshs-02217554⟩
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