La confirmation attendue de l'illégalité de la « taxe trottoir » par le Conseil d'État - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2014

La confirmation attendue de l'illégalité de la « taxe trottoir » par le Conseil d'État

Olivia Tambou
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217553 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217553 , version 1

Citer

Olivia Tambou. La confirmation attendue de l'illégalité de la « taxe trottoir » par le Conseil d'État. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 07 et 08, pp.388. ⟨halshs-02217553⟩
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More