La neutralité religieuse peut être imposée au personnel d'une crèche associative, entreprise de conviction - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2014

La neutralité religieuse peut être imposée au personnel d'une crèche associative, entreprise de conviction

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217535 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217535 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. La neutralité religieuse peut être imposée au personnel d'une crèche associative, entreprise de conviction. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 01, pp.63. ⟨halshs-02217535⟩
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