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Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2013

Un élu poursuivi pour diffamation bénéficie du fait justificatif de la bonne foi, sous conditions

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217526 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217526 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Un élu poursuivi pour diffamation bénéficie du fait justificatif de la bonne foi, sous conditions. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 10, pp.472. ⟨halshs-02217526⟩
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