Les aides d'un conseil général à des familles de grévistes peuvent être versées par l'intermédiaire d'une association - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2012

Les aides d'un conseil général à des familles de grévistes peuvent être versées par l'intermédiaire d'une association

Mathilde Philip-Gay
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949958
  • IdRef : 092400914
Université Jean Moulin - Lyon 3
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Dates et versions

halshs-02217478 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217478 , version 1

Citer

Mathilde Philip-Gay. Les aides d'un conseil général à des familles de grévistes peuvent être versées par l'intermédiaire d'une association. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 06, pp.321. ⟨halshs-02217478⟩

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