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Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2012

Marchés municipaux : traitement des demandes de dérogation pour motifs religieux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217476 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217476 , version 1

Citer

Eric Péchillon. Marchés municipaux : traitement des demandes de dérogation pour motifs religieux. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 06, pp.328. ⟨halshs-02217476⟩
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