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Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2011

Les communes et la surtaxe sur les eaux minérales

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217452 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217452 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Les communes et la surtaxe sur les eaux minérales. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 07 et 08, pp.360. ⟨halshs-02217452⟩
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