Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2013
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https://shs.hal.science/halshs-02217272
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:40:14
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-15:32:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02217272 , version 1
Citer
Emmanuel Aubin. Focus sur le contentieux du revenu de solidarité active. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 07 et 08, pp.328. ⟨halshs-02217272⟩
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