Cantonnement de l'obligation de sécurité aux risques liés à l'activité de l'association - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

Cantonnement de l'obligation de sécurité aux risques liés à l'activité de l'association

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217059 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217059 , version 1

Citer

François Chénedé. Cantonnement de l'obligation de sécurité aux risques liés à l'activité de l'association. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 01, pp.35. ⟨halshs-02217059⟩
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More