Retour surprenant sur la réparation du préjudice de la victime d'un dol en cas de maintien du contrat - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2016

Retour surprenant sur la réparation du préjudice de la victime d'un dol en cas de maintien du contrat

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217037 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217037 , version 1

Citer

Anouk Bories. Retour surprenant sur la réparation du préjudice de la victime d'un dol en cas de maintien du contrat. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 08 et 09, pp.386. ⟨halshs-02217037⟩
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