Une leçon de droit sur l'application de l'article 757-3 du code civil - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

Une leçon de droit sur l'application de l'article 757-3 du code civil

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216142 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216142 , version 1

Citer

Élisabeth Rousseau. Une leçon de droit sur l'application de l'article 757-3 du code civil. Recueil Dalloz, 2018, 17, pp.939. ⟨halshs-02216142⟩
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