Juste cause (et injuste clause) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

Juste cause (et injuste clause)

Résumé

Brèves remarques sur le projet de réforme du droit des contrats

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02214554 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214554 , version 1

Citer

Romain Boffa. Juste cause (et injuste clause). Recueil Dalloz, 2015, 06, pp.335. ⟨halshs-02214554⟩

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