La loi applicable à la titularité initiale des droits de propriété littéraire et artistique (droit d'auteur et droits voisins) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

La loi applicable à la titularité initiale des droits de propriété littéraire et artistique (droit d'auteur et droits voisins)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213710 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213710 , version 1

Citer

Tristan Azzi. La loi applicable à la titularité initiale des droits de propriété littéraire et artistique (droit d'auteur et droits voisins). Recueil Dalloz, 2013, 29, pp.2004. ⟨halshs-02213710⟩

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