Mise au point européenne sur la motivation des arrêts d'assises

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

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Jean-François Renucci

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Procès équitable Droit de la défense Cour d'assises Motivation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02213449

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:42:16

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:08

halshs-02213449 , version 1 (31-07-2019)

Jean-François Renucci. Mise au point européenne sur la motivation des arrêts d'assises. Recueil Dalloz, 2013, 09, pp.615. ⟨halshs-02213449⟩

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