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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

La restauration jurisprudentielle du climat de confiance à l'égard de la sauvegarde

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02212386 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212386 , version 1

Citer

Pierre-Michel Le Corre. La restauration jurisprudentielle du climat de confiance à l'égard de la sauvegarde. Recueil Dalloz, 2011, 13, pp.919. ⟨halshs-02212386⟩
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