Motivation des arrêts d'assises et CEDH : l'apaisement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011
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halshs-02212233 , version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02212233 , version 1

Citer

Jean-François Renucci. Motivation des arrêts d'assises et CEDH : l'apaisement. Recueil Dalloz, 2011, 01, pp.47. ⟨halshs-02212233⟩
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