Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2010
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https://shs.hal.science/halshs-02212125
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:28:07
Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02212125 , version 1
Citer
Fabrice Melleray. Le Conseil constitutionnel au secours de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités. Recueil Dalloz, 2010, 35, pp.2335. ⟨halshs-02212125⟩
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