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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

L'incrimination de participation à une bande ayant des visées violentes, un nouvel exemple de mépris(e) à l'égard des principes du droit pénal

Raphaële Parizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761832
  • IdRef : 12371298X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211641 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211641 , version 1

Citer

Raphaële Parizot. L'incrimination de participation à une bande ayant des visées violentes, un nouvel exemple de mépris(e) à l'égard des principes du droit pénal. Recueil Dalloz, 2009, 40, pp.2701. ⟨halshs-02211641⟩
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