Imputation des rentes d'accident du travail sur les postes de dommage corporel : la Cour de cassation change d'avis - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009
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Dates et versions

halshs-02211476 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211476 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Imputation des rentes d'accident du travail sur les postes de dommage corporel : la Cour de cassation change d'avis. Recueil Dalloz, 2009, 26, pp.1789. ⟨halshs-02211476⟩

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