L'autonomie de la volonté dans le règlement Rome II

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

(1)

1

Olivera Boskovic

Centre de droit des affaires et de gestion

COMMUNAUTE EUROPEENNE CONFLIT DE LOIS Contrat et obligations Loi applicable Obligation non contractuelle Rome II Obligation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02211433

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:22:50

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-14:55:31

halshs-02211433 , version 1 (31-07-2019)

Olivera Boskovic. L'autonomie de la volonté dans le règlement Rome II. Recueil Dalloz, 2009, 24, pp.1639. ⟨halshs-02211433⟩

UP-SOCIETES-HUMANITES CEDAG

183 Consultations

0 Téléchargements