La portée de l'immunité civile du préposé à la lumière des recours entre assureurs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

La portée de l'immunité civile du préposé à la lumière des recours entre assureurs

Stephanie Porchy-Simon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946004
  • IdRef : 05350397X
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

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https://shs.hal.science/halshs-02210455

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:15:15

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Dates et versions

halshs-02210455 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210455 , version 1

Citer

Stephanie Porchy-Simon. La portée de l'immunité civile du préposé à la lumière des recours entre assureurs. Recueil Dalloz, 2007, 41, pp.2908. ⟨halshs-02210455⟩

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