Remarques sur la qualification, quant à leur durée, des pactes d'associés - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

Remarques sur la qualification, quant à leur durée, des pactes d'associés

Résumé

à propos d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 15 décembre 2006

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02210255 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210255 , version 1

Citer

Jacques Moury. Remarques sur la qualification, quant à leur durée, des pactes d'associés. Recueil Dalloz, 2007, 29, pp.2045. ⟨halshs-02210255⟩

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