L'accord sur le projet de « traité institutionnel simplifié » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

L'accord sur le projet de « traité institutionnel simplifié »

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02210225 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210225 , version 1

Citer

Jean-Claude Zarka. L'accord sur le projet de « traité institutionnel simplifié ». Recueil Dalloz, 2007, 27, pp.1885. ⟨halshs-02210225⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More