Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2007
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https://shs.hal.science/halshs-02210225
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:14:01
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02210225 , version 1
Citer
Jean-Claude Zarka. L'accord sur le projet de « traité institutionnel simplifié ». Recueil Dalloz, 2007, 27, pp.1885. ⟨halshs-02210225⟩
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