Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2007
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https://shs.hal.science/halshs-02210160
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:13:43
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02210160 , version 1
Citer
Didier Truchet. Le Conseil national du droit. Recueil Dalloz, 2007, 22, pp.1584. ⟨halshs-02210160⟩
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