Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2006
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02209617
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:10:53
Dernière modification le : mardi 21 mai 2024-14:52:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02209617 , version 1
Citer
Anne-Sophie Chavent-Leclère. La remise en cause d'une justification possible en matière non intentionnelle. Recueil Dalloz, 2006, 39, pp.2721. ⟨halshs-02209617⟩
Collections
22
Consultations
0
Téléchargements