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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

Pour une juste conception du porte-fort d'exécution

Didier Arlie

Résumé

A propos de Cass. com. 13 déc. 2005, Boissy c/ Sté NV Sanac Belgium

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02209463 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209463 , version 1

Citer

Didier Arlie. Pour une juste conception du porte-fort d'exécution. Recueil Dalloz, 2006, 32, pp.2244. ⟨halshs-02209463⟩

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