Usufruit : acte de disposition réalisé par le seul usufruitier et régularisation par les nus-propriétaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

Usufruit : acte de disposition réalisé par le seul usufruitier et régularisation par les nus-propriétaires

Blandine Mallet-Bricout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946003
  • IdRef : 053507215
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Dates et versions

halshs-02207339 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207339 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout. Usufruit : acte de disposition réalisé par le seul usufruitier et régularisation par les nus-propriétaires. Recueil Dalloz, 2003, 30, pp.2050. ⟨halshs-02207339⟩

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