Validité de la clause pénale qui, insérée dans un testament, exhérède un héritier contestataire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

Validité de la clause pénale qui, insérée dans un testament, exhérède un héritier contestataire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02207282 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207282 , version 1

Citer

Marc Nicod. Validité de la clause pénale qui, insérée dans un testament, exhérède un héritier contestataire. Recueil Dalloz, 2003, 28, pp.1875. ⟨halshs-02207282⟩

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