L'usage de la marque d'un tiers pour décrire les caractéristiques de produits concurrents - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

L'usage de la marque d'un tiers pour décrire les caractéristiques de produits concurrents

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206780 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206780 , version 1

Citer

Jérôme Passa. L'usage de la marque d'un tiers pour décrire les caractéristiques de produits concurrents. Recueil Dalloz, 2002, 41, pp.3137. ⟨halshs-02206780⟩
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