La détention d'une personne âgée de 90 ans n'est pas un traitement inhumain - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002
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Dates et versions

halshs-02206405 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206405 , version 1

Citer

Jean-François Renucci. La détention d'une personne âgée de 90 ans n'est pas un traitement inhumain. Recueil Dalloz, 2002, 08, pp.683. ⟨halshs-02206405⟩
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