Détermination du prix d'une part sociale fixé en fonction des comptes annuels arrêtés ultérieurement - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

Détermination du prix d'une part sociale fixé en fonction des comptes annuels arrêtés ultérieurement

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206370 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206370 , version 1

Citer

Jean-Claude Hallouin. Détermination du prix d'une part sociale fixé en fonction des comptes annuels arrêtés ultérieurement. Recueil Dalloz, 2002, 05, pp.474. ⟨halshs-02206370⟩
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