Responsabilité médicale sans faute : la Cour de cassation découvre une nouvelle obligation de sécurité de résultat - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

Responsabilité médicale sans faute : la Cour de cassation découvre une nouvelle obligation de sécurité de résultat

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206202 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206202 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. Responsabilité médicale sans faute : la Cour de cassation découvre une nouvelle obligation de sécurité de résultat. Recueil Dalloz, 2001, 28, pp.2236. ⟨halshs-02206202⟩
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