Responsabilité médicale sans faute : la Cour de cassation découvre une nouvelle obligation de sécurité de résultat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

Responsabilité médicale sans faute : la Cour de cassation découvre une nouvelle obligation de sécurité de résultat

Denis Mazeaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034745
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02206202

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:30:29

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Dates et versions

halshs-02206202 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206202 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. Responsabilité médicale sans faute : la Cour de cassation découvre une nouvelle obligation de sécurité de résultat. Recueil Dalloz, 2001, 28, pp.2236. ⟨halshs-02206202⟩

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