Action civile d'un groupement ne comprenant pas des personnes exerçant la même profession - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

Action civile d'un groupement ne comprenant pas des personnes exerçant la même profession

Hélène Tissandier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758026
  • IdRef : 224253255

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206030 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206030 , version 1

Citer

Hélène Tissandier. Action civile d'un groupement ne comprenant pas des personnes exerçant la même profession. Recueil Dalloz, 2001, 10, pp.822. ⟨halshs-02206030⟩
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More