Inefficacité d'une clause résolutoire en présence d'une vente résolue - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

Inefficacité d'une clause résolutoire en présence d'une vente résolue

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205741 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205741 , version 1

Citer

Christophe Caron. Inefficacité d'une clause résolutoire en présence d'une vente résolue. Recueil Dalloz, 2000, 28, pp.291. ⟨halshs-02205741⟩

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