Concomitance d'une mutation et d'une rétrogradation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

Concomitance d'une mutation et d'une rétrogradation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205597 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205597 , version 1

Citer

Florence Debord. Concomitance d'une mutation et d'une rétrogradation. Recueil Dalloz, 2000, 07, pp.81. ⟨halshs-02205597⟩
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