Accès concret et effectif à un tribunal et durée de la procédure en matière d'indemnisation des transfusés contaminés par le sida - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1999

Accès concret et effectif à un tribunal et durée de la procédure en matière d'indemnisation des transfusés contaminés par le sida

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02205389

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:17:23

Dernière modification le : lundi 6 mai 2024-18:52:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205389 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205389 , version 1

Citer

Natalie Fricero, Sophie Perez. Accès concret et effectif à un tribunal et durée de la procédure en matière d'indemnisation des transfusés contaminés par le sida. Recueil Dalloz, 1999, 31, pp.269. ⟨halshs-02205389⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CERC UNIV-COTEDAZUR CERDP
46 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More