De l'article 121-3 du code pénal à la théorie de la culpabilité en matière criminelle et délictuelle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1997

De l'article 121-3 du code pénal à la théorie de la culpabilité en matière criminelle et délictuelle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204611 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204611 , version 1

Citer

Yves Mayaud. De l'article 121-3 du code pénal à la théorie de la culpabilité en matière criminelle et délictuelle. Recueil Dalloz, 1997, 07, pp.37. ⟨halshs-02204611⟩
76 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More