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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1996

Le conseil de famille et le juge ont la faculté de confier, dans l'intérêt du mineur, l'éducation de celui-ci à un tiers

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204444 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204444 , version 1

Citer

Frédéric Vauvillé. Le conseil de famille et le juge ont la faculté de confier, dans l'intérêt du mineur, l'éducation de celui-ci à un tiers. Recueil Dalloz, 1996, 27, pp.235. ⟨halshs-02204444⟩
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